CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Préambule et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre, d'une part :
Madame Ophélie Boulant, exerçant sous le nom commercial Cophelie Art, immatriculé au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le SIRET 881 417 463 00018, résidant à Aniche, ci-après dénommée "l'Artiste".
Et d'autre part :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.cophelie-art.com, ci-après dénommé "le Client".
Objet :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des créations de l'Artiste. Les prestations et produits proposés par Cophelie Art incluent :
-Des prestations de services de création personnalisée : illustrations numériques (digitales) et illustrations physiques à l'aquarelle, aux crayons de couleurs ou encore au stylo, réalisées sur mesure d'après les photos et instructions fournies par le Client.
-La vente de produits finis : impressions d'art (prints), articles de papeterie (marque-page, stickers), accessoires (porte-clés) et tout autre produit dérivé des illustrations de l'Artiste.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Article 2 : Processus de Commande et Création
2.1 Prise de commande
Le Client passe commande directement sur le site www.cophelie-art.com. Le règlement de 100% du montant de la commande est exigé pour valider la demande et permettre à l'Artiste de débuter le travail de création. Pour les prestations personnalisées (portraits d'animaux), le Client s'engage à fournir des photographies de bonne qualité. L'Artiste se réserve le droit de refuser une commande si les photos fournies ne permettent pas un travail de qualité suffisante.
2.2 Etapes de création (Portraits personnalisés)
La réalisation d'une illustration se déroule selon les étapes suivantes :
1. Validation des photos : Analyse de la demande et des photos par l'Artiste.
2. Phase de croquis : L'Artiste soumet un croquis numérique au Client pour validation globale (pose, composition).
3. Mise en couleur et détails : une fois le croquis validé, l'Artiste procède à la colorisation (digital, aquarelle, crayons de couleurs ou stylo)
4. Livraison : Envoi du fichier haute définition (digital) ou expédition de l'œuvre (traditionnel)
2.3 Droit aux retouches
Le prix de la prestation inclut 3 allers-retours de modifications mineures au stade du croquis.
-Toute modification demandée après la validation du croquis ou une fois la mise en couleur entamée pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.
-Les retouches ne peuvent pas consister en un changement complet du sujet ou de la pose initialement convenus.
2.4 Spécificité des techniques traditionnelles
Pour les œuvres physiques (aquarelle, crayons de couleurs, stylo), le Client reconnaît que la nature même de ces techniques ne permet pas de modifications majeures une fois les pigments ou l'encre appliqués sur le papier.
2.5 : Clause de Conscience et Refus de Commande
L'Artiste se réserve le droit de refuser toute commande qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale ou à ses valeurs éthiques.
-Bien-être animal : L'Artiste refuse catégoriquement la représentation d'animaux subissant ou ayant subi des pratiques coercitives ou esthétiques mutilantes (oreilles coupées à visée non médicale, colliers à pointes, colliers électriques, ou toute mise en scène glorifiant la souffrance animale).
*Exception éthique : La représentation d'un chien ayant subi ces mutilations par le passé (ex : chien issu d'un sauvetage ou de refuge) est pleinement acceptée, dès lors que l'œuvre ne vise pas à promouvoir ou esthétiser la pratique initiale, mais à célébrer l'animal et son lien avec son propriétaire actuel.
-Contenus inappropriés : De même, toute demande à caractère haineux, violent, discriminatoire ou illégal sera systématiquement refusée.
-Conséquences : En cas de refus basé sur ces critères, si un paiement a déjà été effectué, le Client sera intégralement remboursé sous 7 jours et la commande sera annulée.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
3.1 Prix des prestations et produits
Les prix des prestations de création (digital, aquarelle, crayons, stylo) et des produits dérivés (prints, stickers, etc.) sont indiqués en Euros (€) sur le site www.cophelie-art.com.
-L'Artiste se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits ou prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
-TVA non applicable : Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable sur les tarifs indiqués.
3.2 Frais de livraison
Pour les œuvres physiques (aquarelle, crayons, stylo) et produits matériels (prints, accessoires, etc.), des frais de port sont appliqués en sus du prix de vente. Ces frais sont calculés lors de la validation du panier en fonction du poids et de la destination de l'envoi. Les livraisons de fichiers numériques ne font l'objet d'aucun frais d'envoi.
3.3 Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées intégrées au site (Stripe, PayPal ou Wix Payments).
-La commande ne sera considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
-En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée et l'Artiste ne débutera aucun travail de création.
Article 4 : Livraison et Délais
4.1 Délais de réalisation (Commandes personnalisées)
Pour toute commande d'illustration sur mesure (digital, aquarelle, crayons, stylo), le délai moyen de réalisation est de 2 à 4 semaines à compter de la validation du paiement et de la réception des photos exploitables.
-Ce délai peut varier selon la période de l'année ou la complexité du projet.
-L'Artiste s'engage à informer le Client en cas de modification importante des délais de création.
4.2 Livraison des créations numériques (digital)
Les portraits numériques sont livrés sous forme de fichiers haute définition (format PNG, JPEG ou PDF selon le projet). Afin de garantir une qualité d'image optimale et d'éviter toute compression, l'Artiste transmettra au Client un lien de téléchargement sécurisé (via la plateforme FromSmash ou équivalent)
-Délai de téléchargement : Le lien est valide pendant 7 jours. Il appartient au Client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers durant ce délai.
-Réexpédition : Passé ce délai de 7 jours, si l'Artiste doit effectuer une nouvelle recherche et un nouvel envoi de fichiers archivés, une participation forfaitaire de 5€ pourra être facturée au Client pour le temps de gestion administrative.
Article 5 : Droit de Rétractation et Annulation
5.1 Produits personnalisés (Sur-mesure)
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
-En conséquence, pour toute commande d'illustration sur mesure (digital, aquarelle, crayons, stylo), aucun remboursement ne sera effectué une fois le paiement validé et le travail de création entamé.
5.2 Produits non-personnalisés (Stickers, prints, etc.)
Pour les articles de boutique non-personnalisés, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, à condition que l'article soit retourné dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 6 : Propriété Intellectuelle et Droits d'Auteur
6.1. Droit de propriété de l'Artiste
Toute illustration, dessin ou création réalisé par l'Artiste reste sa propriété intellectuelle exclusive, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. L'achat d'une prestation ou d'un produit ne transfère en aucun cas les droits d'auteur au Client.
6.2. Droit d'usage du Client (Usage Privé)
Pour les portraits personnalisés (Digital, Aquarelle, Crayons, Stylo), l'Artiste concède au Client un droit d'usage strictement privé et non commercial.
-Le Client est autorisé à : Imprimer l'œuvre pour son usage personnel, l'encadrer, l'offrir, ou l'utiliser comme image de profil sur ses réseaux sociaux personnels.
-Le Client n'est PAS autorisé à : Modifier l'œuvre, supprimer la signature de l'Artiste, revendre l'image, l'utiliser pour créer des produits dérivés à la vente, ou s'en servir comme logo ou support publicitaire pour une entreprise sans accord écrit préalable.
6.3. Usage Commercial
Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales (logo, communication d'entreprise, merchandising) doit faire l'objet d'un contrat de cession de droits spécifique et d'une facturation complémentaire.
6.4. Droit d'exposition et de promotion
Sauf avis contraire express du Client lors de la commande, l'Artiste se réserve le droit de publier les créations réalisées (ainsi que la photo de référence si nécessaire pour montrer le "avant/après") sur ses réseaux sociaux et son site internet à des fins de promotion de son activité.
Article 7 : Responsabilité
L'Artiste s'engage à réaliser les prestations avec tout le soin et le professionnalisme requis. Toutefois :
-Qualité des photos : L'Artiste ne peut être tenue responsable d'un manque de ressemblance ou de détails si les photographies fournies par le Client sont de mauvaise qualité (floues, trop sombres, pixelisées).
-Erreurs du Client : L'Artiste ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une erreur de saisie de la part du Client (adresse e-mail erronée pour l'envoi numérique ou adresse postale incorrecte pour les produits physiques). Les frais de réexpédition en cas d'adresse erronée seront à la charge exclusive du Client.
Article 8 : Données Personnelles (RGPD)
Les informations collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont nécessaires à la gestion de la transaction et à l'établissement des factures.
-L'Artiste s'engage à ne pas transmettre ces données à des tiers (hormis les services de livraison).
-Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant l'Artiste par e-mail.
Article 9 : Litiges et Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
-En cas de litige, le Client et l'Artiste s'engagent à tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
-À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction du siège social de l'Artiste Aniche.